Lors de l’inventaire dressé en 1929 par Louis Reynès, chef de Section au Ministère des Pensions, 25247 militaires français se trouvaient dans les cimetières nationaux français, 4683 dans 261 cimetières communaux et 23484 sépultures allemandes en cimetières nationaux allemands.
Celui de 1993, comptabilise 27667 tombes dans les cimetières français, soit en 64 ans, 2376 corps en plus de la guerre 14-18, provenant de carrés militaires communaux ou découverts lors de travaux de terrassement.

Historique du Service des sépultures Militaire

En août 1914. une section du Bureau des Archives du Ministère de la Guerre recevait et enregistrait les avis de décès des militaires     aux armées selon la loi du 8 janvier 1893 et des instructions du 23 janvier 1894.
Le 29 décembre 1915, une loi accorde une sépulture perpétuelle aux militaires des armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre.
Dès la fin de 1915, les moyens d’actions prévus devenaient  insuffisants. La loi du 18 février 1916 créait, aux Ministère de la Guerre, le Service Général des Pensions, comprenant deux services : 1er) Pensions et Secours. 2ème ) Etat-Civil , Renseignements aux familles et successions militaires (Sépultures). C’est au service de l’Etat-Civil que devait incomber le soin de suivre le sort des militaires entrés dans les formations sanitaires ou capturés par l’ennemi, et de recueillir et d’acheminer les objets ou papiers trouvées sur les militaires décédés.

Pendant le conflit, les corps sont soient ramenés dans leurs villes natales ou réunis dans des cimetières provisoires. Après l’Armistice, et après la restitution les corps aux familles souhaitant les récupérer, de grands cimetières définitifs furent aménagés puis déclarés propriété nationale par l’article 105 de la loi du 31 juillet 1920.
Enfin, par arrêté du 8 novembre 1928, la Commission Nationale des Sépultures militaires était instituée, ayant pour mission d’émettre obligatoirement un avis sur toutes les questions  intéressant les cimetières nationaux.

Les principales lois à retenir :

Loi du 29 décembre 1915. Lorsque en vue de l’établissement  des Sépultures perpétuelles, il sera nécessaire d’acquérir des terrains hors des cimetières existants, l’acquisition sera faite au nom de l’Etat par le Ministère de la Guerre.

Loi du 25 octobre 1919. Les noms des combattants des armées de terre et de mer ayant servi sous les plis du drapeau français  et morts pour la France, au cours de la guerre de 1914 à 1918, seront inscrits sur des registres déposés au Panthéon.
L’Etat remettra à chaque commune un Livre d’Or sur lequel seront inscrits les noms des combattants des armées de terre et de mer morts pour la France, nés ou résidant dans la commune. Ce livre d’or sera déposé dans une salle de la Mairie et tenu à la disposition des habitants de la commune.
Un monument national commémoratif des héros de la Grande Guerre tombés au champs d’Honneur, sera élevé à Paris ou dans les environs immédiat de la Capitale.

Loi du 31 juillet 1920. Les cimetières militaires crées ou à créer sur l’ancien front des armés pour recevoir à titre perpétuel les cendres des soldats ‘’Morts pour la France’’  pendant la guerre 1914-1918, sont déclarés propriétés Nationales et seront gardés et entretenus aux frais de la Nation.
Les veuves, ascendants ou descendants des militaires ou marins ‘’Morts pour la France’’  ont droit à la restitution et au transfert aux frais de l’Etat des corps des militaires ou marins.

Loi du 18 mars 1921. Est ratifié le décret du 3 septembre 1920 rendant applicable aux Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la loi du 29 décembre 1915 concernant les lieux de sépultures à établir pour les soldats des Armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre.

Loi du 3 juin 1921. Fixant les conditions dans lesquelles les opérations d’exhumations, transports de corps et réinhumations, prévues par la loi du 21 juillet 1920 et le décret du 28 septembre 1920, peuvent donner lieu à rémunération au profit des communes et des compagnies concessionnaires des pompes funèbres.

Loi du 29 octobre 1921.  Les compagnies et le réseau de l’Etat délivreront chaque année, sur leur demandes et sur simple certificat du Maire, un permis de deuxième classe aux veuves, ascendants et descendants du premier et du second degrés et, à défaut de ces parents au frère ou à la sœur aîné, qui, pourront faire bénéficier de leur à leur lieu et place , l’un des autres frères et sœurs des militaires Mort pour la patrie, pour leur permettre d’effectuer un voyage gratuit de leur lieu de résidence au lieu de l’inhumation faite par l’autorité militaire.

Loi du 28 février 1922. L’acte de décès d’un militaire des armées de terre et de mer, tué à l’ennemi, mort de blessures ou de maladies contractées en service commandé, ou encore des suites d’accidents survenus en service ou à l’occasion d’un service, en temps de guerre de tout médecin, ministre du culte, infirmier, infirmière des hôpitaux  militaires et formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours des soins donnés aux malades ou blessés de l’armée, de tout civil ayant succombé à la suite d’actes de violences  commis par l’ennemi devra sur avis favorable de l’autorité militaire, contenir la mention ‘’Mort pour la France’’.

Loi du 28 juin 1922. Les dispositions de la loi du 29 décembre 1915 concernant les lieux de sépultures à établir pour les soldats des armées françaises et alliés décédés pendant la durée de la guerre sont applicables aux sépultures de soldats des armées allemandes.

Loi du 30 juin 1923. Exemption d’impôt pour les collectivités désirant ériger des monuments aux Morts de la Guerre.

Loi du 2 juillet 1923. Perpétuant le nom des citoyens Morts pour la Patrie.

Loi du 13 juillet 1924. Relative aux indemnités susceptibles d’être allouées par l’Etat aux communes pour l’occupation du terrain affecté, dans les cimetières communaux, aux sépultures des militaires et marins français et alliés morts pendant la durée de la guerre.

Les deux principaux décrets à retenir :

Décret du 30 mai 1921. Les municipalités seront autorisées à accorder à titre d’hommage public des concessions perpétuelles et gratuites dans les cimetières communaux pour l’inhumation  des soldats ‘’Morts pour la France’’.

Décret du 15 juillet 1922. Portant dérogation de l’ordonnance du 10 juillet 1816 concernant les projets de monuments à élever, en dehors des cimetières militaires, à la mémoire des soldats morts.